Conditions d'utilisation
Préambule : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
LIZEO EUROPE VOUS INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT DE PARCOURIR ET/OU D’UTILISER LE SITE WEB pneu.rezulteo.be.
La visualisation et/ou l’utilisation des services fournis par le Site (ci-après « les Services ») supposent que l'internaute utilisateur desdits services (ci-après « l’Utilisateur ») s'engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU»). Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions des présentes CGU, vous devez immédiatement vous déconnecter du Site. La visualisation et/ou l’utilisation des Services vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGU.
La visualisation et/ou l’utilisation des Services est entièrement gratuite.
Partie I : DESCRIPTION DES SERVICES
Art 1.
Le Site met à disposition de l’Utilisateur, consommateur ou professionnel, des données techniques et commerciales dans le domaine du pneumatique.
Ces données constituées notamment par des informations relatives aux prix, aux réseaux de distribution et de réparations, par des avis et des tests de performance, ont pour objectif de renseigner l’Utilisateur et de l’aider dans son choix de pneumatiques.
Le site REZULTEO se réserve le droit d’afficher en priorité les offres de ses partenaires privilégiés sans pour autant masquer les offres des autres marchands référencés sur REZULTEO afin de garantir la bonne information du consommateur.
Art 2.
Le Site propose des fonctionnalités de recherche permettant, au moyen de mots clés, de trouver des mentions techniques de pneumatiques proposés sur des sites Web marchands référencés sur le Site. Ces recherches ont pour finalité de permettre la comparaison de caractéristiques techniques et commerciales.
Les résultats fournis à l’issue des services de recherches ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et dans le commerce. Ces résultats proviennent des données recueillies auprès des sites marchands qui ont été référencés. Ces données sont mises à jour toutes les 24h maximum (sauf week-ends et jours fériés).
Si l’Utilisateur désire se rendre acquéreur de produits référencés sur le Site, il devra se rendre sur le site marchand correspondant. Le Site ne permet aucune forme de commerce électronique.
Art 3.
Le Site propose également aux Utilisateurs de répondre à des questionnaires et de participer à des sondages. L’objectif de ces derniers est uniquement statistique afin de mieux connaître les Utilisateurs et la population d’internautes concernée par le contenu du Site.
Art 4.
Le Site et à la disposition des Utilisateurs une plate-forme widgets leur offrant la possibilité d’intégrer le contenu du Site sur leur propre site à condition que lesdits Utilisateurs respectent intégralement les dispositions inscrites dans la Partie V des présentes CGU relative à la Propriété Intellectuelle.
Art 5.
Enfin, le Site offre la possibilité aux Utilisateurs de poser des questions sur le choix des produits, les performances ainsi que de demander des conseils d’utilisation ou d’entretien des pneumatiques. Les réponses sont apportées par les experts du Site ou directement par les marques avec lesquelles un dispositif de Questions/Réponses a été mis en place.
Le contenu du Site est rédigé conformément aux présentes CGU et à la Charte appliquée par LIZEO EUROPE et décrite sous l’hyperlien « Qui sommes nous ».
Partie II : LIENS AVEC D’AUTRES SITES
Art 1 : Liens hypertextes
Certains liens hypertextes présents sur le Site dirigeant les Utilisateurs vers d’autres sites Web, n’engagent aucunement la responsabilité de LIZEO EUROPE quant au contenu de ces derniers.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de LIZEO EUROPE.
Art 2: Liens avec des sites Web marchands
Les sites Web marchands référencés par le Site ne présentent aucun lien juridique d’aucune sorte avec le Site. Seuls ces derniers sont responsables des contenus qu’ils proposent.
En conséquence, lorsqu’un Utilisateur a recours aux services proposés par un site Web marchand auquel il accède depuis le Site, il reconnaît être pleinement conscient d’avoir quitté le Site et devoir se soumettre aux conditions du site Web marchand auquel il accède. LIZEO EUROPE ne peut aucunement être tenue pour responsable des conséquences de la visualisation et de l’utilisation des sites Web marchands par les Utilisateurs.
En cas de commande sur un site Web marchand, seuls les prix indiqués sur ledit site seront applicables. En cas de distorsion entre le prix indiqué sur le Site et celui appliqué par le site Web marchand, seul ce dernier prévaudra, sans que LIZEO EUROPE ne puisse être considérée comme responsable de la distorsion.
Partie III : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Art 1 : Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies par LIZEO EUROPE via le Site proviennent uniquement de renseignements fournis volontairement par l’Utilisateur. Elles ont pour seuls objectifs de lui permettant de recevoir des informations et de se renseigner sur les sujets abordés par le Site ou de répondre à des questionnaires ou sondages menés dans un but statistique par LIZEO EUROPE.
La communication de données personnelles par l’Utilisateur est nécessaire pour accéder à certains services proposés par le Site. L’Utilisateur est cependant averti et peut accepter expressément ou refuser de renseigner les données personnelles demandées. Le refus constitue alors une impossibilité d’accéder aux services proposés.
Les données recueillies constituent un fichier susceptible de faire l’objet de transfert à l’intérieur de l’Union Européenne ainsi que de d’être communiquées aux autorités compétentes.
LIZEO EUROPE conserve les données personnelles pendant une durée maximale de trois ans.
Art 2 : Ouverture d’un compte
L’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles lors de l’inscription à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un compte. L’Utilisateur devient alors un Utilisateur inscrit.
Ces données peuvent être utilisées par LIZEO EUROPE ou communiquées aux partenaires de LIZEO EUROPE seulement si l’Utilisateur a expressément marqué son accord pour ce faire lors de son inscription.
Art 3 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données personnelles auprès de la société LIZEO EUROPE, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en accédant directement à sa fiche de renseignements personnels sur le Site ou par l’intermédiaire du formulaire de contact ou encore par courrier à l’adresse suivante : LIZEO EUROPE, 42, quai Rambaud, 69002 LYON, France.
L'ensemble des acteurs du marché du pneumatique présentés sur le Site disposent des mêmes droits en ce qui concerne leurs données professionnelles. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l'adresse de LIZEO EUROPE susmentionnée ou par e-mail à l'adresse suivante : unsubscribe@rezulteo.com.
Art 4 : Newsletter et envoi de questionnaires et sondages
LIZEO EUROPE envoie à l’Utilisateur qui y a consenti préalablement, une newsletter ainsi que des questionnaires destinés à l’élaboration d’enquêtes ou sondages sur diverses problématiques liées aux pneumatiques et à l’automobile en général.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir l’un de ces envois, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans l’envoi, ce qui le redirigera vers le formulaire « contact » du Site.
Art 5 : Cookies
Des cookies peuvent être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur uniquement dans le but d’améliorer son confort d’utilisation. Cependant, lorsque l’Utilisateur clique sur des liens de redirection sur des sites web marchands ou des sites partenaires, ces derniers peuvent éventuellement être amenés à créer également des cookies. Dans ce cas, le cookie ne sert pas à identifier l’Utilisateur mais à identifier que sa visite prend son origine dans le Site. Pour plus d'informations concernant les cookies, vous pouvez visiter le site https://www.allaboutcookies.org/cookies.
Conformément à la législation sur le RGPD vous pouvez modifier vos préférences en matière de gestion des cookies en cliquant sur ce lien.
Dans le but d’améliorer ses recherches statistiques, pneu.rezulteo.be peut être amené à utiliser des balises web. Les données collectées par ce biais ne peuvent, en elles-mêmes, permettre d’identifier l’Utilisateur.
Art 6 : Informations de connexion
A chaque accès au Site, les serveurs hébergeant le Site enregistrent automatiquement les informations que le navigateur de l’Utilisateur envoie lors de la connexion. Les journaux de connexion des serveurs peuvent comporter des informations sur les requêtes de recherche effectuées sur le Site, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, et d’autres informations capables d’identifier le navigateur de l’Utilisateur.
Ces informations sont utilisées dans le but de détecter et d’empêcher toute fraude ou action malveillante.
Art 7 : Déclaration auprès de la CNIL
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 2 novembre 2009 sous le dossier numéro 1393129.
Art 8 : Widgets
Les Utilisateurs ont la possibilité d’intégrer à leur propre site internet un widget fourni par la plate-forme widgets du Site et d’ainsi devenir « Partenaire » du Site.
Les Utilisateurs peuvent choisir le thème du widget parmi ceux proposés sur le Site. Ce thème qualifiera l’information transmise par le Site au Partenaire.
La totalité des informations présentes dans le widget proposé au Partenaire est contenue dans le Site et réponde aux dispositions décrites dans les présentes « CGU ».
Les Utilisateurs s’engagent, par l’acceptation des présentes « CGU », à ne pas altérer ni modifier le code des widgets qu’ils utilisent.
LIZEO EUROPE ne pourra aucunement être tenu responsable de toute altération, dommage ou conséquences directes ou indirectes diverses causés par l’intégration du code widget dans le site du Partenaire.
LIZEO EUROPE est responsable du contenu du widget et se réserve le droit d’y intégrer de la publicité ou des encarts promotionnels de ses partenaires
PARTIE IV : CONTENU SOUMIS PAR L’UTILISATEUR
Art 1.
L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer et d’éditer des notes, commentaires et avis sur le Site. Il peut également participer aux discussions du forum de discussions ainsi que poser des questions.
L’Utilisateur inscrit est seul responsable du contenu publié sur le site pneu.rezulteo.be ainsi que des conséquences de telles publications. Il est interdit de reproduire et de diffuser par le biais du Site des contenus protégés par le droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans obtenir le consentement préalable du titulaire de ces droits. Il est également interdit de publier des contenus violant la vie privée de tiers.
Art 2.
Les questions posées dans le cadre du dispositif Questions/Réponses sont posées directement à la marque concernée. Par conséquent, LIZEO EUROPE ne garantit aucunement la réponse ainsi que le délai de cette dernière et seule la marque assume le contenu des réponses.
Les marques répondront uniquement aux questions qui portent sur le choix de produits, performances, conseils d'équipement, d'utilisation, d'entretien pour les véhicules du type tourisme, camionnette, 4X4 de leur marque. Les questions portant sur le Service Après Vente (S.A.V) devront être directement adressées au SAV de la marque.
La question restera ouverte sur le Site 48h après publication de la réponse de la marque.
Art 3.
LIZEO EUROPE se réserve le droit de modifier, déplacer ou détruire tout contenu publié par les Utilisateurs qui, selon elle, porte atteinte aux présentes CGU et aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004.
LIZEO EUROPE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de respecter en ligne les présentes CGU ainsi que la loi susmentionnée, notamment en excluant des Utilisateurs inscrits.
Partie V : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Art 1.
L’intégralité du Site et de ses widgets, et notamment, le contenu, les illustrations, la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les photos, images, sons et vidéos, l’organisation, l’identité visuelle ainsi que la marque déposée REZULTEO®, sont la propriété exclusive de LIZEO EUROPE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ils ne peuvent être repris, partiellement ou globalement, sans l’autorisation expresse et préalable de LIZEO EUROPE.
Les mêmes interdictions s’appliquent aux contenus (y compris les publicités) qui sont présentés sur le Site par des annonceurs, ou des partenaires, et qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Art 2.
REZULTEO® est une marque déposée qui ne peut être utilisée sans l’accord exprès et préalable de LIZEO EUROPE.
Art 3.
Le contenu du Site et les données techniques et commerciales qui y compilées sont le résultat d’investissements matériels, financiers et humains substantiels de la société LIZEO EUROPE. Par conséquent, le contenu du Site est assimilable à une base de données protégée par les articles L341-1 et L342-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle. LIZEO EUROPE s’oppose à l’extraction et à la réutilisation substantielle, qualitativement ou quantitativement, de la base de données que constitue le Site, ce quels que soient les objectifs de la réutilisation (et notamment l’objectif de reconstituer la base de donnée que constitue le Site).
Partie VI : AUTRES QUESTIONS DE RESPONSABILITE
Art 1.
Le Site est accessible et mis à la disposition de l’Utilisateur « en l’état» sans aucune garantie de LIZEO EUROPE quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via le Site ou les widgets présents sur des sites partenaires recourant à ces derniers. Par conséquent, LIZEO EUROPE ne pourra aucunement être tenue pour responsable de problèmes techniques survenus aux Utilisateurs lors de leur visualisation et/ou utilisation du Site.
Art 2.
LIZEO EUROPE se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs services proposés via le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de LIZEO EUROPE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et un Utilisateur ne pourrait prétendre à un quelconque dédommagement.
Art 3.
La visualisation et/ou l’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Art 4.
LIZEO EUROPE n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, LIZEO EUROPE n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son Site.
Art 5.
LIZEO EUROPE adopte des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Cependant, LIZEO EUROPE n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. LIZEO EUROPE met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
Art 6.
LIZEO EUROPE ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient exhaustives et exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. Toutefois, LIZEO EUROPE s’engage à mettre en œuvre la totalité des moyens à sa disposition afin de vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur le Site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement.
Art 7.
L’Utilisateur s’engage à indemniser LIZEO EUROPE ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers et trouvant sa justification dans la violation par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des dispositions légales applicables au Site.
Partie VII : DIVERS
Art 1.
Les termes des présentes CGU, incluant l'engagement de confidentialité et de respect de la vie privée, constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et LIZEO EUROPE ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, qu’elle que soit leur forme.
Art 2.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des dispositions restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.
Art 3.
Le fait pour LIZEO EUROPE de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite écrite et signée de LIZEO EUROPE.
Art 4.
La version originale des présentes CGU a été rédigée en langue française. La traduction en néerlandais est fournie aux Utilisateurs à titre indicatif. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et la version néerlandaise, seule la version française fera foi.
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. LIZEO EUROPE et les Utilisateurs conviennent expressément d’exclure l’application de toutes règles, et notamment des règles de droit international privé, dont l’application impliquerait la soumission à un autre droit que le droit belge.
Tout litige qui pourrait survenir entre LIZEO EUROPE et les Utilisateurs relatif aux CGU relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Lyon, France. LIZEO EUROPE et les Utilisateurs conviennent expressément d’exclure l’application de toutes règles, et notamment les règles de droit international privé, dont l’application impliquerait la soumission à une autre juridiction que celles de Lyon.
Art 5.
La présente version des CGU est la version 01 du 04 février 2012. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Sont applicables les CGU actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page d’accueil du Site.
Pour toutes raisons utiles, LIZEO EUROPE se réserve le droit de modifier ses CGU. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données personnelles soient modifiées ou retirées. Il revient également aux Utilisateurs inscrits de demander la résiliation de leur compte.
Sans manifestation contraire expresse de la part des Utilisateurs, LIZEO EUROPE considérera les modifications comme acceptées après une période de quinze jours suivant la mise en ligne des nouvelles CGU.
En cas de nécessité d’adaptation des services du Site aux modifications législatives, LIZEO EUROPE mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, les Utilisateurs reconnaissent que LIZEO EUROPE ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.
Art 6.
En cas de vente de ses activités, LIZEO EUROPE transférera les données personnelles des Utilisateurs à l’acquéreur.
En cas de cessation de ses activités, LIZEO EUROPE s’engage à détruire les données personnelles, ce pour toutes les formes et supports qu’elle a en sa possession.
Version : Décembre 2020
Partie VIII. : INDEMNISATIONS
LIZEO EUROPE ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services fournis pas le Site Marchand, de la commande ou de l’utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur le site REZULTEO.
L’Utilisateur s’engage à indemniser LIZEO EUROPE ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de sa part des « CGU », ou des droits d’autrui ou de l’ordre public.
Partie IX : DIVERS
Art 1 : Protection
REZULTEO interdit à tous les Utilisateurs de collecter des données personnelles sur le Site (et notamment des adresses e-mail) et, en particulier, d'utiliser ces adresses e-mail à des fins de prospection. Ainsi, REZULTEO se réserve le droit de surveiller l’utilisation de son Site afin d’en assurer le bon fonctionnement et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Art 2 : Accord complet
Les termes des présentes Conditions, incluant l'engagement de confidentialité et de respect de la vie privée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LIZEO EUROPE ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, qu’elle que soit leur forme.
Art 3 : Nullité partielle
Si l'un des termes ou l’une des stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.
Art 4 : Absence de renonciation
Le fait pour LIZEO EUROPE de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par LIZEO EUROPE.
Art 5 : Loi en vigueur
Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.
Art 6 : Tribunaux compétents
Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.
Art 7 : Langue
La version originale en français du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.
Dernière version Juin 2019